Bien qu’il ne soit pas explicitement cité dans les textes réglementaires, le permis de feu découle de deux principales obligations légales des employeurs :
Évaluer les risques avant les travaux (article L.4121-1 du Code du travail) :
- Cet article stipule que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Mettre en place des mesures de prévention (articles R.4511-1 et suivants) :
- Il précise que les dispositions relatives à la prévention des risques s’appliquent au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans un établissement d’une entreprise utilisatrice. Cela inclut la nécessité d’établir un plan de prévention pour les travaux réalisés par des entreprises extérieures.
Informer et former les salariés (article L.4141-2) :
- Cet article indique que l’employeur est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des travailleurs qu’il embauche. Cette formation doit être renouvelée périodiquement et adaptée en fonction de l’évolution des risques ou de l’apparition de nouveaux risques.
Pourquoi parle-t-on autant du permis de feu ?
Le permis de feu est une pratique issue du terrain qui répond aux obligations générales mentionnées ci-dessus. Ce document :
- Formalise les mesures préventives nécessaires pour des travaux par points chauds.
- Responsabilise les intervenants en précisant qui a validé la réalisation sécurisée des travaux.
- Anticipe les exigences des partenaires et assureurs, qui demandent souvent des preuves de gestion des risques.