Du Lundi au Vendredi jusqu'à 19h
Transparence et conformité

Qualité et documents SEGURA ESFORMA

Certificat Qualiopi, conditions générales de vente, règlement intérieur : tous les documents qui encadrent nos formations sont consultables et téléchargeables ici, en version à jour.

Documents mis à jour le 21 août 2026. Toute version antérieure est archivée et remplacée.

Ce que vous pouvez vérifier

✓
Notre certification Qualiopi et sa date de validité
✓
Les conditions commerciales avant toute commande
✓
Les règles applicables à vos salariés en formation
✓
Notre numéro de déclaration d'activité et notre SIRET
QualiopiCertifié par Apave Certification, au titre des actions de formation
351260/r2Numéro de certificat
13/03/2028Certificat valable jusqu'au
84010229301Déclaration d'activité, préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
Documents téléchargeables

Les documents qui encadrent nos formations

Chaque document est daté et versionné. Vous téléchargez toujours la version en vigueur.

Certification

Certificat Qualiopi

La certification Qualiopi atteste que notre processus de formation répond au Référentiel National Qualité. Elle est délivrée après audit par un organisme accrédité par le Cofrac, et conditionne la prise en charge de vos formations par un OPCO ou un financeur public.

  • Organisme certificateurApave Certification
  • Numéro de certificat351260/r2
  • PortéeActions de formation
  • Validité30/06/2026 → 13/03/2028

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION.

Télécharger le certificat (PDF)
Contractuel

Conditions générales de vente

Elles définissent le cadre de nos prestations pour les clients professionnels : devis, commande, prix, facturation, prise en charge par un financeur, organisation des sessions et conditions d'annulation.

  • Version1.0 — 21 août 2026
  • DestinatairesClients professionnels
  • TVANon applicable, art. 293 B du CGI
  • Validité des devis2 mois
Télécharger les CGV (PDF)
Obligatoire

Règlement intérieur

Établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail, il fixe les règles de santé, de sécurité et de discipline applicables aux personnes accueillies en formation.

  • Version3.0 — 21 août 2026
  • Entrée en vigueur21 août 2026
  • ConcerneStagiaires et participants
  • RemplaceVersion 2.0 de février 2025
Télécharger le règlement (PDF)
Ce que cela change pour vous

Pourquoi la certification Qualiopi compte

Elle n'est pas un label commercial : c'est une obligation légale pour tout organisme souhaitant accéder à des fonds publics ou mutualisés.

  • Vos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO
  • Notre processus a été audité par un organisme accrédité par le Cofrac
  • Les objectifs, prérequis, durées et modalités de chaque formation sont formalisés
  • Les résultats sont mesurés et analysés dans une démarche d'amélioration continue
  • Le certificat est vérifiable auprès d'Apave Certification avec son numéro
Mention réglementaire

La déclaration d'activité enregistrée sous le n° 84010229301 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes ne vaut pas agrément de l'État.

Vérifier notre certification

Le certificat téléchargeable sur cette page comporte le numéro 351260/r2, le nom du certificateur, la portée de la certification et ses dates de validité. Ces éléments permettent à votre service achats, à votre OPCO ou à un auditeur de contrôler notre situation sans nous solliciter.

  • CertificateurApave Certification
  • AccréditationCofrac n° 5-0587
  • RéférentielAC-REF-003-02
  • Base légaleArticle L. 6316-1 du Code du travail
Voir le certificat
Identité de l'organisme

Informations administratives

Les références à reprendre dans vos dossiers de financement et vos documents contractuels.

OrganismeSEGURA ESFORMA — Entreprise individuelle Emmanuel Segura
Adresse200 rue du Cinier, 01480 Jassans-Riottier
Contact06 29 38 65 40 — contact@esforma.fr
SIRET514 861 376 00028
Déclaration d'activitéN° 84010229301 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Certification QualiopiApave Certification — certificat n° 351260/r2, actions de formation, valable jusqu'au 13/03/2028
Habilitation SSTEntité habilitée niveau 1 par le réseau Assurance Maladie Risques professionnels / INRS — n° 1516540/2022/SST-01/O/06, valable jusqu'au 13/05/2027
Prévention des risquesIntervenant en prévention des risques professionnels n° 8906299
Assurance RC professionnelleGAN Assurances n° 265094780001
Référent handicapEmmanuel Segura — contact@esforma.fr
Accompagnement

Accessibilité et réclamations

Deux démarches à connaître avant ou pendant une formation.

Situation de handicap

Les besoins d'adaptation sont étudiés en amont de la session avec le référent handicap, afin d'ajuster les modalités pédagogiques, la durée, le rythme ou le lieu de la formation.

Consulter les informations d'accessibilité

Réclamation

Toute difficulté ou insatisfaction liée à une formation peut être signalée au moyen du formulaire dédié. Chaque réclamation est enregistrée, traitée et intégrée à notre démarche d'amélioration continue.

Accéder au formulaire de réclamation

Une question sur nos documents ou notre certification ?

Formateur sapeur-pompier professionnel en activité, j'interviens directement dans vos locaux en Auvergne-Rhône-Alpes. Programme détaillé, devis ou pièce administrative : la réponse arrive vite.