Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet www.esforma.fr et dans le cadre des prestations proposées est :

• Responsable du traitement :
  Emmanuel SEGURA, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial SEGURA ESFORMA
• Adresse :
  200 rue du Cinier — 01480 Jassans-Riottier, France
• SIRET :
  514 861 376 00028
• Déclaration d’activité :
  n° 84010229301, enregistrée auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
• Téléphone :
  06 29 38 65 40
• Activité :
  Organisme de formation en sécurité, secourisme, incendie, évacuation, prévention des risques professionnels et accompagnement DUERP
• Site internet :
  www.esforma.fr
• Contact RGPD :
  contact@esforma.fr

ESFORMA n’est pas soumis à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Emmanuel SEGURA est l’interlocuteur unique pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@esforma.fr ou 06 29 38 65 40.

2. Données personnelles collectées

ESFORMA collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, des devis, des conventions, des inscriptions en formation, des convocations, des attestations, des certificats, du suivi administratif, de la facturation et de la relation commerciale.

• Données d’identification :
  nom, prénom, fonction, entreprise, adresse professionnelle.
• Données de contact :
  adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées de l’entreprise.
• Données de formation :
  formation suivie, dates, présence, résultats d’évaluation, attestations, certificats, feuilles d’émargement.
• Données nécessaires au SST :
  date de naissance et informations nécessaires à l’édition des documents, au suivi administratif et à la certification des formations SST.
• Données de facturation :
  devis, convention, facture, règlement, prise en charge OPCO, informations administratives client.
• Données de navigation :
  données techniques liées à la consultation du site, formulaires, statistiques et cookies selon les réglages applicables.

Cas particulier : le numéro de sécurité sociale et le passeport de prévention

L’article L.4141-5 du Code du travail impose aux organismes de formation de déclarer les formations suivies en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention du stagiaire. Les modalités de cette déclaration sont fixées par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025. Le service est géré par la Caisse des dépôts et consignations pour le ministère chargé du travail.

• Donnée concernée :
  le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), couramment appelé numéro de sécurité sociale. C’est l’identifiant retenu par la plateforme officielle pour rattacher une formation au bon titulaire.
• Finalité :
  la seule déclaration de la formation suivie dans le passeport de prévention. Le NIR n’est utilisé pour aucune autre finalité : ni démarchage, ni facturation, ni suivi commercial.
• Base légale :
  obligation légale au sens de l’article 6.1.c du RGPD, en application de l’article L.4141-5 du Code du travail et du décret n° 2025-748 du 1er août 2025.
• Moment de la collecte :
  au moment de l’inscription, pour les seules formations concernées par le passeport de prévention, et uniquement pour les stagiaires effectivement inscrits.
• Destinataires :
  ESFORMA et la plateforme du passeport de prévention. Le NIR n’est transmis à aucun autre tiers, ni à l’employeur, ni à l’OPCO.
• Documents de formation :
  le NIR ne figure sur aucun document remis au client. Il n’apparaît ni sur la convention, ni sur la convocation, ni sur l’attestation, ni sur la facture, ni dans les courriels échangés.
• Durée de conservation :
  jusqu’à la déclaration au passeport de prévention, puis suppression. Au plus tard, le NIR est effacé de nos dossiers à l’expiration du délai légal de déclaration, soit trois mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est achevée.
• Sécurité :
  le NIR est conservé dans l’espace d’administration sécurisé du site, accessible au seul responsable du traitement, et effacé dès qu’il n’est plus nécessaire.

Un stagiaire qui ne souhaite pas communiquer son NIR peut nous l’indiquer à contact@esforma.fr. Sa formation se déroule normalement et son certificat lui est remis ; en revanche, la déclaration au passeport de prévention ne peut alors pas être effectuée par nos soins.

Cas particulier : le questionnaire de satisfaction de fin de session

À l’issue de chaque formation, un questionnaire de satisfaction est proposé aux participants. Il est accessible par un QR code affiché en fin de séance, ainsi que par un lien transmis au commanditaire.

• Outil utilisé :
  Google Forms, service fourni par Google Ireland Limited. Les réponses sont hébergées sur l’infrastructure de Google (voir § 5 et § 10).
• Données collectées :
  adresse e-mail (champ obligatoire), entreprise, formation suivie, date de session, appréciations et commentaires libres.
• Questionnaire non anonyme :
  l’adresse e-mail étant obligatoire, les réponses sont nominatives. Elles ne sont exploitées que par ESFORMA.
• Finalité :
  mesurer la satisfaction, identifier les axes d’amélioration et alimenter le registre d’amélioration continue prévu par la certification Qualiopi.
• Base légale :
  obligation liée à la certification Qualiopi et intérêt légitime d’ESFORMA à améliorer ses prestations.
• Durée de conservation :
  3 ans à compter de la session, durée alignée sur celle du dossier de formation correspondant (voir § 6).
• Diffusion :
  les résultats publiés sur le site le sont sous forme agrégée. Aucun avis nominatif n’est publié sans l’accord préalable de son auteur.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre réponse en écrivant à contact@esforma.fr.

3. Origine des données

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous ou transmises par un tiers autorisé.

• Directement par vous :
  formulaire de contact, e-mail, téléphone, demande de devis, inscription à une formation.
• Par votre employeur :
  inscription à une session de formation, transmission de la liste des participants, gestion administrative.
• Par un financeur ou partenaire :
  OPCO, organisme donneur d’ordre, sous-traitant de formation, plateforme administrative.
• Par le site internet :
  données techniques de navigation et cookies selon les outils utilisés.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont traitées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD : exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour réaliser les finalités décrites dans cette politique.

• ESFORMA :
  gestion administrative, commerciale, pédagogique et qualité.
• Formateurs ou intervenants :
  uniquement les informations nécessaires à l’animation et au suivi des formations.
• Clients employeurs :
  documents liés aux salariés inscrits à une formation organisée pour leur entreprise.
• OPCO et financeurs :
  éléments nécessaires à la prise en charge, au règlement ou au contrôle.
• FORPREV :
  données nécessaires à la gestion administrative et certificative des formations SST lorsque cela est applicable.
• o2switch (France) :
  hébergement du site internet et de la messagerie. Les données sont hébergées en France.
• Google Ireland Limited / Google LLC :
  Google Forms, utilisé pour le recueil des questionnaires de satisfaction accessibles par QR code en fin de session ; Google Fonts, utilisé pour l’affichage des polices de caractères du site, dont le chargement transmet l’adresse IP du visiteur à Google. Ces deux traitements impliquent un transfert hors Union européenne (voir § 10).
• Autres prestataires techniques :
  outils de gestion, plateformes administratives et maintenance, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leur intervention.
• Autorités compétentes :
  uniquement si une obligation légale ou réglementaire l’impose.

ESFORMA ne vend pas les données personnelles collectées et ne les transmet à aucun tiers à des fins publicitaires.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, puis supprimées, archivées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

7. Sécurité des données

ESFORMA met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

• Site sécurisé :
  utilisation du protocole HTTPS.
• Accès limités :
  accès aux données réservé aux personnes autorisées.
• Outils professionnels :
  utilisation d’outils adaptés à la gestion administrative, pédagogique et certificative, dont FORPREV pour les formations SST.
• Vigilance :
  suppression ou archivage des données devenues inutiles lorsque cela est possible.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ESFORMA veille toutefois à adopter des pratiques cohérentes avec la nature des données traitées et son activité.

8. Cookies et traceurs

Le site www.esforma.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : gestion de session, préférences d’affichage et sécurité des formulaires. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

À la date de dernière mise à jour de cette politique, aucun outil de mesure d’audience n’est activé sur le site : ESFORMA ne collecte aucune statistique de navigation à des fins d’analyse. Si un tel outil venait à être mis en service, il ne serait déposé qu’après recueil du consentement du visiteur et cette politique serait mise à jour en conséquence.

Le site charge en revanche les polices de caractères depuis le service Google Fonts. Ce chargement transmet l’adresse IP du visiteur aux serveurs de Google (voir § 5 et § 10).

• Cookies nécessaires :
  ils permettent le fonctionnement technique du site et ne nécessitent généralement pas de consentement.
• Cookies de mesure d’audience :
  ils permettent de comprendre l’utilisation du site et peuvent nécessiter un consentement selon leur configuration.
• Cookies tiers :
  ils peuvent provenir de services intégrés comme vidéos, cartes, réseaux sociaux ou outils marketing.
• Gestion du consentement :
  l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits.

• Droit d’accès :
  obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification :
  demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement :
  demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit d’opposition :
  vous opposer à certains traitements, notamment de prospection.
• Droit à la limitation :
  demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité :
  recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit s’applique.
• Retrait du consentement :
  retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Réclamation CNIL :
  saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@esforma.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10. Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site, de la messagerie et des dossiers de formation est assuré en France. Deux traitements impliquent toutefois un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, tous deux vers Google :

• Google Forms :
  les réponses aux questionnaires de satisfaction, qui comportent une adresse e-mail obligatoire, sont hébergées sur l’infrastructure de Google.
• Google Fonts :
  l’affichage des polices de caractères du site transmet l’adresse IP du visiteur aux serveurs de Google.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que par les garanties complémentaires mises en œuvre par Google. ESFORMA n’opère aucun autre transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.

11. Modification de la politique de confidentialité

ESFORMA peut mettre à jour cette politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles de son activité.

La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 22 août 2026.